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Invalidité Salarié en Régime Agricole

Invalidité Salarié en Régime Agricole>

Mind Map branch: Invalidité Salarié en Régime Agricole http://inter.ucanss.fr/codesecu/client/table_ana/index.jsp?o=1 Invalidité Salarié en Régime Agricole Conditions administratives < 60 ans à la date d'effet Sous réserve de l'ouverture de droits administratifs Immatriculation Durée de travail ou salaire minimum Pour les étrangers, condition de séjour régulier Maintien des droits Conditions médicales Invalidité Réduction ≥ 2/3 Capacité de travail Capacité de gain A une profession quelconque / rémunération normale Même région Même CSP Compte-tenu Etat général Âge Facultés physiques Facultés mentales Aptitudes Formation professionnelle Suite à Maladie Accident non professionnel Usure prématurée de l'organisme 3 catégories I Capacité à exercer une activité rémunérée II Absolue incapacité à exercer une profession quelconque III Absolue incapacité à exercer une profession quelconque Recours TP pour assurer les actes essentiels de la vie Reconnaissance d'office d'une incapacité totale Ancien déporté Ancien interné titulaire d'une pension militaire d'invalidité (> 60%) ≥ 55 ans Cessant son activité professionnelle Date d'effet Date de consolidation de la blessure Date de la stabilisation de l'état de l'assuré Date à laquelle cesse d'être allouées les IJ "maladie" Date de la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme Cumuls possibles Rente AT Pension militaire d'invalidité Pension d'invalidité d'un autre régime d'assurance sociale Révision Administrative Reprise d'une activité salariée Réduction si dépassement d'un plafond Reprise d'une activité non salariée Réduction si dépassement d'un plafond Refus de l'assuré de se soumettre au contrôle médical Suspension Voire suppression Médicale Changement de catégorie Suspension Suppression Substitution Fin au dernier jour du mois du 60ème anniversaire de l'assuré Pension de vieillesse pour incapacité au premier jour du mois suivant Sauf si activité professonnelle Pension de vieillesse concédée si pas d'opposition Sinon droits liquidés quand il en fait la demande Contestation Pour les décisions administratives, contentieux général Commission de Recours Amiable Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pour les décsions médicales, contentieux de l'incapacité Tribunal du Contentieux de l'Incapacité Appel devant la Cour Nationale de l'Incapacité

Hyperlinks

http://inter.ucanss.fr/codesecu/client/table_ana/index.jsp?o=1

Branch Note:

Cette carte a été réalisée à partir:
- du Mémento de Législation Sociale Agricole, édition 2007,
- du Code de Sécurité Social (Site de l'Ucanss)

Cette dernière référence peut être consultée en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ce document n'est pas exhaustif: il n'a pour but que de donner une vision globale de cette prestation à un public médical (médecin praticien, du travail ou conseil).

Pour compléter votre information, veuillez consulter les sources de ce travail.

© Medic'All Maps 2008 ( http://www.medicallmaps.com )

Attached text:

http://www.novamind.com/connect/nm_documents/241
© Medic'All Maps 2008

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