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Inaptitude Vieillesse pour motif médical Régime Agricole

Inaptitude Vieillesse pour motif médical - Régime Agricole>

Mind Map branch: Inaptitude Vieillesse pour motif médical Régime Agricole http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15974.xhtml http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/mb/taux/txplei/inapt/CPS-CE_DP_DP_PV_PN_MB_TAUX_TXPLEI_INAPT.htm Inaptitude Vieillesse pour motif médical Régime Agricole Conditions administratives Assuré ≥ 60 ans Quelle que soit la durée de cotisation Conditions médicales Impossibilité de continuer son emploi sans nuire gravement à sa santé Être définitivement atteint d'une incapacité > 50% Appréciation Salarié Médecin Conseil du département de résidence Non salarié Médecin Conseil de la Caisse de dernière activité MSA Autre régime (pluriactif) Pluriactif Régime Général compétent pour apprécier l'inaptitude au travail Suspension ou limitation Salarié: suspension en cas d'activité > à un certain seuil Entre 60 & 65 ans Selon certaines conditions administratives Non salarié: limitation du montant Cumul retraite forfaitaire + retraite proportionnelle < 50% du plafond de la Sécurité Sociale Equivalences Substitution pension d'invalidité d'un régime d'Assurance Maladie A 60 ans, sauf opposition Ou s'il poursuit une activité professionnelle Ultérieurement Sur sa demande Dans les conditions de droit commun Reconnaissance d'office si titulaire Pension d'invalidité d'un régime non salarié Pension d'invalidité ASA du Régime Général Allocation Adulte Handicapé Allocation d'aide sociale aux grands infirmes Pension de grand invalide de guerre (85%) Contestation Par l'assuré Tribunal du Contentieux de l'Incapacité Appel devant la Cour Nationale de l'Incapacité

Hyperlinks

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15974.xhtml
http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/mb/taux/txplei/inapt/CPS-CE_DP_DP_PV_PN_MB_TAUX_TXPLEI_INAPT.htm

Branch Note:

Cette carte a été réalisée à partir:
- du Mémento de Législation Sociale Agricole, édition 2007,
- de l'article du site Service-Public.fr, "Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail",
- de l'article du site de la CNAV "Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail".

Ces deux références peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessus.

Ce document n'est pas exhaustif: il n'a pour but que de donner une vision globale de cette prestation à un public médical (médecin praticien, du travail ou conseil).

Pour compléter votre information, veuillez consulter les sources de ce travail.

© Medic'All Maps 2008 ( http://www.medicallmaps.com )

Attached text:

http://www.novamind.com/connect/nm_documents/232

© Medic'All Maps 2008

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