Régularité du séjour des étrangers en France

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• Conditions administratives
  • < 60 ans à la date d'effet
  • Assujettissement et versement des cotisations AMEXA
    • Ou conditions particulières
  • Régularité du séjour des étrangers en France
  • Maintien des droits
  • Activité
• Conditions médicales
  • Inaptitude totale
  • Inaptitude partielle
    • = 2/3
  • Possibilité de Tierce Personne
    • + 40%
  • S'évalue
    • A la profession agricole
    • Suite à
      • Maladie
      • Accident de la vie privée
      • Usure prématurée de l'organisme
    • Même si l'inaptitude résulte partiellement
      • D'un Accident du Travail
      • D'une Maladie Professionnelle
  • Compte-tenu
    • Etat général
    • Aptitudes
    • Facultés physiques
    • Facultés mentales
    • Formation professionnelle
    • Possibilités de reclassement
  • Quand?
    • Définitif
      • Au moment de la constatation de l'état d'invalidite
    • Non définitif
      • Au plus tôt, après 12 mois d'arrêt de travail médicalement prescrit
• Reconnaissance d'office d'une incapacité totale
  • Ancien déporté
  • Ancien internétitulaire d'une pension militaire d'invalidité (> 60%)
  • ≥ 55 ans
  • Cessant son activité professionnelle
• Date d'effet
  • 1er jour du mois civil qui suit celui de la demande
    • Etat définitif
  • Au plus tôt 12 mois après l'arrêt de travail, médicalement prescrit
    • Etat stabilisé
  • Mois au cours duquel l'aggravation s'est produite, postérieurement
    • Au rejet de la première demande
    • A la suppression de la pension
• Cumuls possibles
  • Préretraite
  • Maladie non professionnelle ou accident de la vie privée
  • Accident du travail et/ou Maladie Professionnelle suivi d'une maladie non professionnelle et/ou d'un accident de la vie privée
• Révision
  • Administrative
    • Rente AT ou pension militaire
      • Réduction ou suspension si dépassement d'un plafond
    • Préretraite
      • Réduction ou suspension si dépassement d'un plafond
    • Reprise d'une activité professionnelle
      • Réduction ou suspension si dépassement d'un plafond
    • Refus de l'assuré de se soumettre aux mesures prescrites en vue de sa rééducation fonctionnelle ou professionnelle
      • Suppression
    • Refus de l'assuré de se soumettre au contrôle médical
      • Suppression
  • Médicale
    • Suspension
    • Suppression
    • Changement de catégorie
• Substitution
  • Fin au dernier jour du mois du 60ème anniversaire de l'assuré
  • Pension de vieillesse pour incapacité au premier jour du mois suivant
  • Sauf si poursuite d'activité non salariée agricole
    • La substitution n'est plus automatique
    • Suppression de la liquidation par ordre
• Contestation
  • Pour les décisions administratives, contentieux général
    • Commission de Recours Amiable
    • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Pour les décsions médicales, contentieux de l'incapacité
    • Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
    • Appel devant la Cour Nationale de l'Incapacité

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