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Invalidité Non Salarié en Régime Agricole

Invalidité Non Salarié en Régime Agricole>

Mind Map branch: Invalidité Non Salarié en Régime Agricole http://inter.ucanss.fr/codesecu/client/table_ana/index.jsp?o=1 Invalidité Non Salarié en Régime Agricole Conditions administratives < 60 ans à la date d'effet Assujettissement et versement des cotisations AMEXA Ou conditions particulières Régularité du séjour des étrangers en France Maintien des droits Activité Conditions médicales Inaptitude totale Inaptitude partielle = 2/3 Possibilité de Tierce Personne + 40% S'évalue A la profession agricole Suite à Maladie Accident de la vie privée Usure prématurée de l'organisme Même si l'inaptitude résulte partiellement D'un Accident du Travail D'une Maladie Professionnelle Compte-tenu Etat général Aptitudes Facultés physiques Facultés mentales Formation professionnelle Possibilités de reclassement Quand? Définitif Au moment de la constatation de l'état d'invalidite Non définitif Au plus tôt, après 12 mois d'arrêt de travail médicalement prescrit Reconnaissance d'office d'une incapacité totale Ancien déporté Ancien internétitulaire d'une pension militaire d'invalidité (> 60%) ≥ 55 ans Cessant son activité professionnelle Date d'effet 1er jour du mois civil qui suit celui de la demande Etat définitif Au plus tôt 12 mois après l'arrêt de travail, médicalement prescrit Etat stabilisé Mois au cours duquel l'aggravation s'est produite, postérieurement Au rejet de la première demande A la suppression de la pension Cumuls possibles Préretraite Maladie non professionnelle ou accident de la vie privée Accident du travail et/ou Maladie Professionnelle suivi d'une maladie non professionnelle et/ou d'un accident de la vie privée Révision Administrative Rente AT ou pension militaire Réduction ou suspension si dépassement d'un plafond Préretraite Réduction ou suspension si dépassement d'un plafond Reprise d'une activité professionnelle Réduction ou suspension si dépassement d'un plafond Refus de l'assuré de se soumettre aux mesures prescrites en vue de sa rééducation fonctionnelle ou professionnelle Suppression Refus de l'assuré de se soumettre au contrôle médical Suppression Médicale Changement de catégorie Suspension Suppression Substitution Fin au dernier jour du mois du 60ème anniversaire de l'assuré Pension de vieillesse pour incapacité au premier jour du mois suivant Sauf si poursuite d'activité non salariée agricole La substitution n'est plus automatique Suppression de la liquidation par ordre Contestation Pour les décisions administratives, contentieux général Commission de Recours Amiable Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pour les décsions médicales, contentieux de l'incapacité Tribunal du Contentieux de l'Incapacité Appel devant la Cour Nationale de l'Incapacité

Hyperlinks

http://inter.ucanss.fr/codesecu/client/table_ana/index.jsp?o=1

Branch Note:

Cette carte a été réalisée à partir:
- du Mémento de Législation Sociale Agricole, édition 2007,
- du Code de Sécurité Social (Site de l'Ucanss)

Cette dernière référence peut être consultée en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ce document n'est pas exhaustif: il n'a pour but que de donner une vision globale de cette prestation à un public médical (médecin praticien, du travail ou conseil).

Pour compléter votre information, veuillez consulter les sources de ce travail.

© Medic'All Maps 2008 ( http://www.medicallmaps.com )

Attached text:

http://www.novamind.com/connect/nm_documents/243
© Medic'All Maps 2008

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