Mais responsabilité engagée en cas d'accident

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• En pratique
  • Secouristes
  • Sapeurs pompiers
  • Public non formé
• Des risques faibles qui ne doivent pas dissuader d'utiliser l'appareil
  • Brûlures cutanées de la victime
  • Electrisation de l'utilisateur
• Décret 2007-705 du 4 mai 2007
  • Article R. 6311-14
    • « Les défibrillateurs automatisés externes, qui sont au sens de la présente section les défibrillateurs externes entièrement automatiques et les défibrillateurs externes semi-automatiques, sont un dispositif médical dont la mise sur le marché est autorisée suivant les dispositions du titre Ier du livre II de la partie V du présent code »
  • Article R. 6311-15
    • « Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 6311-14 ».
• Pas d'obligation d'installation pour l'employeur
  • Mais responsabilité engagée en cas d'accident

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